Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

Le site tresor-du-monde.com est exploité par Anne Gillart, entrepreneuse individuelle (micro-entreprise), sous le nom commercial Trésor du Monde.

RCS Brest 130 908 080 – 10 Impasse de Kergoff, 29860 Plabennec, France.

E-mail : contact@tresor-du-monde.com

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site tresor-du-monde.com par des clients consommateurs. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Beaucoup sont fabriqués artisanalement ou à partir de matériaux naturels (pierres, bois, sel, fibres) : de légères variations de couleur, de forme ou de taille peuvent exister et font le caractère unique de chaque pièce. Les photographies de mise en scène sont non contractuelles.

Les pierres naturelles sont vendues pour leur valeur décorative ; aucune propriété thérapeutique ne leur est attribuée.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison, ainsi que les éventuelles conditions de livraison offerte, sont indiqués avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé.

Trésor du Monde se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou d'indisponibilité d'un produit ; le client est alors intégralement remboursé.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors de la commande. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France et dans les pays européens proposés lors de la commande, à l'adresse indiquée par le client. Ils sont expédiés directement depuis les entrepôts de nos partenaires. Le délai de livraison indicatif est précisé lors de la commande.

En cas de retard, le client peut contacter le service client. Conformément au Code de la consommation, si le produit n'est pas livré à la date ou dans le délai convenu, le client peut, après avoir demandé la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, annuler sa commande et être remboursé.

Le client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler tout produit endommagé dans les meilleurs délais, photos à l'appui, à contact@tresor-du-monde.com.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour cela, il informe Trésor du Monde de sa décision par e-mail à contact@tresor-du-monde.com, en utilisant par exemple le modèle ci-dessous. L'adresse de retour lui est alors communiquée.

Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après cette notification, complet et dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), est effectué dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut être différé jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ni aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Modèle de formulaire de rétractation :

« À l'attention de Trésor du Monde, contact@tresor-du-monde.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous : [produit], commandé le [date], reçu le [date]. Nom du client : […]. Adresse : […]. Date : […]. »

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie de conformité, le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir ; il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement. Au titre de la garantie des vices cachés, il dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande, le client contacte le service client à contact@tresor-du-monde.com.

Article 10 – Précautions d'usage

Les bougies, photophores et porte-encens doivent être utilisés sous surveillance, sur un support stable et résistant à la chaleur, hors de portée des enfants et des animaux, et loin de tout objet inflammable. Trésor du Monde ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme à ces précautions.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation et les droits du client sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.

Article 12 – Réclamations et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à contact@tresor-du-monde.com. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, puis, à défaut d'accord amiable, saisir les tribunaux compétents.